Historique

• Responsabilité de l’employeur pour infractions non intentionnelles : tableau synthétique
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Actualités
  Plusieurs articles relatifs à la question de la responsabilité pénale des emp...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le droit peut-il être désactivé par l’état d’urgence ? Nouvelle chronique du Village de la Justice (n°1).
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Actualités
  Le thème de la désactivation du droit par l’état d’urgence n’est pas, en lui-...
  Source : www.village-justice.com
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