Responsabilité de l’employeur pour infractions non intentionnelles : tableau synthétique
Publié le :
27/05/2020
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05
2020
Source : www.dalloz-actualite.frPlusieurs articles relatifs à la question de la responsabilité pénale des employeurs en lien avec la pandémie de covid-19 ont été publiés ces dernières semaines. Nous proposons ici un outil synthétique permettant de comprendre rapidement comment fonctionnent les infractions susceptibles d’être mobilisées. [...] Lire la suite
Historique
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Responsabilité de l’employeur pour infractions non intentionnelles : tableau synthétique
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020ActualitésPlusieurs articles relatifs à la question de la responsabilité pénale des emp...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le droit peut-il être désactivé par l’état d’urgence ? Nouvelle chronique du Village de la Justice (n°1).
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020ActualitésLe thème de la désactivation du droit par l’état d’urgence n’est pas, en lui-...Source : www.village-justice.com