Le droit peut-il être désactivé par l’état d’urgence ? Nouvelle chronique du Village de la Justice (n°1).
Publié le :
27/05/2020
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2020
Source : www.village-justice.comLe thème de la désactivation du droit par l’état d’urgence n’est pas, en lui-même, nouveau. Ces enjeux ressurgissent dès que des mesures d’exception sont adoptées pour faire face à des événements aussi graves, qu’inédits.
Avec plus de 460 articles déjà publiés dans le “Centre de ressources Covid-19”, le Village de la Justice et ses auteurs se mobilisent pour décrypter quotidiennement la nature et la portée des (très) nombreuses règles nouvellement adoptées.
Pour tenter de prendre un peu de hauteur, et dans l’esprit de partage qui anime la communauté du Village, la Rédaction vous propose de découvrir le premier volet de cette "chronique partagée". A la suite de ces premiers éléments de débat, plusieurs experts partageront leur analyse de la situation. [...] Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxEn application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars des...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLa mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue i...Source : www.eurojuris.fr
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