Clémence Barbier-Trombert

Avocat

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Brevet invention

Nouveauté en matière de brevet français : Instauration d’une procédure d’opposition devant l’INPI

Auteur : QUENTEL Lucile

Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets

Source : www.eurojuris.fr
En matière de Propriété industrielle, les instigateurs de la loi PACTE[1] affichaient la volonté de : Renforcer la valeur du brevet français, davantage sujet à des annulations que le brevet européen, et donc son attractivité. Adapter le système de propriété industrielle aux nouvelles pratiques économiques (avec la volonté de permettre a... Lire la suite

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Historique

Nouveauté en matière de brevet français : Instauration d’une procédure d’opposition devant l’INPI
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets

En matière de Propriété industrielle, les instigateurs de la loi PACTE[1] aff...

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